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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2020
Edition:	2
Page:	98292

Avis du Conseil d'Etat

68383

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 er et 2: 01/01/2021 (art. 3)
Art. 4: 01/10/2020 (art. 5)
Art. 6: jour de publication (art. 7)
Art. 8, 1°: 01/01/2020 (art.9)
Art. 8, 2°: 01/01/2021 (art. 9)

TT à l'exception de l'art. 6

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2021

Remarques Art. 1er à 8, 11 et 21: dispositions autonomes