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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98083
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68238 + 68447
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art.14)

Période de vigueur du 31/12/2020 au ...