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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 relatif à l'assimilation de certains travailleurs du public cible visés à l'article 2,5° de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68422

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...