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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 juillet 1990 organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1990
Page:15110
Avis du Conseil d'Etat 20081
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15608