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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 2020 interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: 15/01/2021 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 28/12/2020 au 15/01/2021