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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2020 tot wijziging van artikel 8 van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2020
Edition:1
Page:94448
Avis du Conseil d'Etat 68492
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...