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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2020
Page:	89840

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67529

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/12/2020 au ...