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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2020 (lire: 10 décembre 2020) relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2020
Page:89718
Avis du Conseil d'Etat 68330
Entrée en vigueur / Effet 10/12/2020 (art. 9)

Période de vigueur du 10/12/2020 au ...