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Intitulé

Décret du 3 décembre 2020 modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2020/2021 319