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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2020
Page:84355
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67969
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...