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Intitulé

Loi du 27 octobre 2020 modifiant les articles 5 § 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2020
Edition:1
Page:83950
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2020 au ...
Remarques Art. 4: "Le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer la disposition modifiée par l'article 2 et 3".