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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2020
Page:	82836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 24/11/2020 au ...