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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2020
Page:	79879

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68017

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 12/11/2020 au ...