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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2020
Edition:1
Page:78959
Avis du Conseil d'Etat 67846
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 7, 8 et 9: 01/02/2021 (art. 15)

Période de vigueur du 13/11/2020 au ...