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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l’école ou un centre d’accueil pour personnes handicapées]
Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2020
Edition:	2
Page:	78920

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/10/2020 (art. 3, al. 1er)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 3, al. 1er) reportée au 31/03/2021, 30/06/2021 et 30/09/2021 (voyez les modifications de l'art. 3 dans l'analyse). En outre, le Roi peut reporter la date de fin de vigueur (art. 3, al. 2).

TT

Période de vigueur

du 01/10/2020 au 30/09/2021