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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2020
Page:75449
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/10/2020 au ...
Remarques Art. 3: non analysé en ce qui concerne l'abrogation de l'AMRW du 01/06/2012 car cet arrêté n'est pas enregistré dans la base de données.