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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 november 1994 - Gewestplan Halle - Vilvoorde - Asse - Gedeeltelijke wijziging - Wezembeek-Oppem en Asse (Zellik)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1995
Page:1096
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet dag van bekendmaking