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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2020
Edition:1
Page:74348
Avis du Conseil d'Etat 67927
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2020 (art. 5: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2020 au ...