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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. august 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich des Unterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 août 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignemen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2020
Page:	71432

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

27/08/2020 (art. 2: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 27/08/2020 au ...