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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2020
Page:69781
Avis du Conseil d'Etat 67479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/2020 au ...