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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2020
Page:	68988

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67849

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/10/2020 au ...