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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. August 2020 über die Verwendung des BelRAI Screeners bei der Zuweisung von Unterstützungskategorien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 27 août 2020 relatif à l'utilisation du BelRAI screener lors de l'attribution de catégories de soutien


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2020
Page:68634
Avis du Conseil d'Etat 67417
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/2020 au ...