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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2020
Page:67906
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67911 + 67878
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/03/2020 (art. 6)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2020 (date déduite de l'article 6, alinéa 3) et successivement reportée aux dates suivantes: 31/03/2021, 30/06/2021 et 30/09/2021 (voyez l'analyse de l'article 6)

TT


Période de vigueur du 01/03/2020 au 30/09/2021