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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2020
Page:	74230

Avis du Conseil d'Etat

67531

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6 et 7

Période de vigueur

du 21/09/2020 au ...