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Intitulé

Loi du 31 juillet 2020 relative à la navigabilité des aéronefs militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2020
Page:65976
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/09/2021 (art. 8: "au plus tard le premier jour du douzième mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...