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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2020 modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2020
Page:	65434

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67743

Entrée en vigueur / Effet

10/09/2020 (art. 4: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 1, 3° et 2: 01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...