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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2020 portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67885

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020