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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2020
Page:	64625

Avis du Conseil d'Etat

66286

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 28)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Intitulé: l'intitulé officiel (tel que publié) est rédigé comme suit: "Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprise". Le mot "du" qui précède le mot "fixant" a été considéré comme indissociable de l'insertion de la date du présent arrêté et n'est donc pas répété après la mention de la date.