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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2020 portant création d'une plateforme « Just Culture »


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2020
Page:63981
Avis du Conseil d'Etat 63548
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2020 au ...