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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2020
Page:	63855

Avis du Conseil d'Etat

66591

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...