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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2020 déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2020
Edition:	1
Page:	60867

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 6)

Effet: 01/01/2020 car l'article 5 dispose que le présent arrêté "s'applique au calcul du prix d'hébergement 2020" qui est "annuel"..

Fin de vigueur: 31/12/2020 (date déduite de l'article 5)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48268