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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l’air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2020
Page:	59754

Avis du Conseil d'Etat

66710

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/08/2020 au ...