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Intitulé

Dekret vom 20. juli 2020 über die Rückverfolgung von Infektionsketten im Rahmen der
Bekämpfung der Coronavirus (COVID-19) Gesundheitskrise

Décret du 20 juillet 2020 relatif au suivi des chaines d’infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2020
Page:59412
Avis du Conseil d'Etat 67412
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2020 (art. 22)

Art. 2: 20/07/2020 (art. 22: "jour d'adoption")

Période de vigueur du 07/05/2020 au ...