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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2020 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2020
Page:57925
Avis du Conseil d'Etat 67664
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/2020 au ...