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Intitulé

Décret du 17 juillet 2020 visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 a 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2020
Page:57568
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2020 (art. 7)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (art. 7)

TT

Période de vigueur du 01/09/2020 au 30/06/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48244