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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2020 modifiant la Nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2020
Page:56332
Avis du Conseil d'Etat 64097
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/08/2020 au ...