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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2020
Edition:2
Page:55502
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/07/2020 (art. 14)

Art. 10: 01/08/2020 (art. 14)

Période de vigueur du 25/07/2020 au ...