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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2020 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2020
Edition:1
Page:55443
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 20/07/2020 au ...