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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2020 rectificatif de l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'énergie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entreprenariat ou la croissance, et constituant une base de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2020
Page:55237
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 23/07/2020 au ...