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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2020 portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2020
Page:55193
  • 19/08/2021 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 5 et 17 à 18
Avis du Conseil d'Etat 67408
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020 (art. 17)

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...