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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2020 insérant un article 19quinquies dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2020
Page:54111
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67663
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 17/07/2020 au ...