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Intitulé

Dekret vom 22. Juni 2020 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 20. Mai 2020 zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Wallonischen Region über das Erreichen der europäischen Ziele in den Bereichen Energie und Klima

Décret du 22 juin 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2020
Page:	53560

Avis du Conseil d'Etat

66170

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/2020 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

20/05/2020