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Intitulé

Arrêté royal n° 42 du 27 juin 2020 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2020
Numéro: 42
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2020
Edition:1
Page:49162
Avis du Conseil d'Etat 67639
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 10, al. 1)

Fin de vigueur: art. 10, al. 2: "A l'exception de l'article 7, § 2, le présent arrêté cesse d'être en vigueur à la date où l'arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona, cesse d'être en vigueur."

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...