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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2020 abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2020
Edition:1
Page:48781
Avis du Conseil d'Etat 67635
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/07/2020 (art. 3)
Art. 2: 01/09/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...