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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:2
Page:48750
Avis du Conseil d'Etat 67622
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 7)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...