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Intitulé

Arrêté royal n° 41 du 26 juin 2020 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Numéro: 41
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:2
Page:48743
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67616
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/06/2020 au ...