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Intitulé

Arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Numéro: 45
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:2
Page:48730
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67652
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 (Chapitre 1): 30/06/2020 (art. 10, alinéa 1)
Art. 2 et 3: 01/07/2020 (art. 10, alinéa 2)
Art. 4: 01/05/2020 (art. 10, alinéa 3)
Art. 5 et 6, 1° et 5°: 01/07/2020 (art. 10, alinéa 2)
Art. 6, 2°, 3° et 4°: 01/05/2020 (art. 10, alinéa 3)
Art. 7: 01/05/2020 (art. 10, lid 3)
Art. 8: 30/06/2020 (art. 10, alinéa 4)
Art. 9 (chapitre 3) : 01/07/2021 (art. 10, alinéa 5, remplacé par la L 18/07/2021, art. 68). A l'origine, l'entrée en vigueur était fixée au jour de publication (art. 10, alinéa 5). L'article 9 initial a cessé de produire ses effets le 31/12/2020 (art. 10, alinéa 5). L'article 9 du présent arrêté a été rétabli par la suite (L 18/07/2021, art. 67) avec une entrée en vigueur le 01/07/2021.

Période de vigueur du 01/05/2020 au ...