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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:1
Page:48547
Avis du Conseil d'Etat 67642
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 7)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...