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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2020
Edition:	1
Page:	47612

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

07/04/2022 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

67133

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par arrêté ministériel (art. 48). Exécuté pour tous les articles, sauf l'art. 47, §2:

Art. 2 à 12: 11/10/2021 (AMAF 06/10/2021, art. 1, 1°)
Art. 13: 10/05/2021 (AMAF 27/04/2021, art. 2)
Art. 14, à l'exception de l'art. 31, 9° et 11°, de l'AR 08/10/1981: 10/05/2021 (AMAF 27/04/2021, art. 2)
Art. 14 en ce qu’il concerne l'art. 31, 9°, de l'AR 08/10/1981: 18/07/2022 (AMAF 06/07/2022, art. 1)
Art. 14 en ce qu’il concerne l'art. 31, 11°, de l'AR 08/10/1981: 11/10/2021 (AMAF 06/10/2021, art. 1, 2°)
Art. 15 à 25: 10/05/2021 (AMAF 27/04/2021, art. 2)
Art. 26 à 39: 11/10/2021 (AMAF 06/10/2021, art. 1, 3°)
Art. 40 à 43: 10/05/2021 (AMAF 27/04/2021, art. 2)
Art. 44 à 46: 11/10/2021 (AMAF 06/10/2021, art. 1, 5° et 6°)
Art. 47, § 1: 10/05/2021 (AMAF 27/04/2021, art. 2)

Dispositions transitoires: art. 47

Période de vigueur

du 10/05/2021 au ...