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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2020
Page:	46705

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66976

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...